Déclaration générale de protection de la vie privée

À propos de cette déclaration de protection de la vie privée de la FIVA 

Cette déclaration générale de protection de la vie privée de la Fédération Internationale des Véhicules Anciens, dont le siège social est situé au 6, Place de la Concorde, F-75008 Paris, France (ci-après dénommée « FIVA » ou « nous ») informe sur les opérations générales de traitement des données à caractère personnel et les cookies conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. Lorsqu’elle traite des données à caractère personnel, la FIVA agit en tant que contrôleur des données. La FIVA utilise également des déclarations de protection de la vie privée spécifiques (comme la déclaration de protection de la vie privée de la FIVA pour le système des cartes FIVA) qu’il convient de lire conjointement avec la présente déclaration générale de protection de la vie privée. En cas de conflit, les déclarations spécifiques relatives à la protection de la vie privée prévalent. En l’absence de disposition dans la déclaration spécifique de protection de la vie privée, la présente déclaration générale peut néanmoins s’appliquer.

1.          Coordonnées du contrôleur des données et du délégué à la protection des données (DPD)

Pour toute requête d’ordre général, veuillez utiliser nos coordonnées générales. Nous avons désigné un délégué à la protection des données externe à la FIVA. Pour les requêtes des personnes concernées et les questions d’ordre général en matière de protection de la vie privée, veuillez utiliser les coordonnées de notre DPD.

Coordonnées générales ; Par courrier adressé à FIVA, à l’attention de ; Secrétaire général, Villa Rey, Strada Val San Martino Superiore 27/B, 10131 Turin, Italie et par e-mail à l’adresse ; secretary@fiva.org

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPD) ; Par courrier adressé à FIVA, à l’attention de ; Délégué à la protection des données, Villa Rey, Strada Val San Martino Superiore 27/B, 10131 Turin, Italie et par e-mail à l’adresse ; dpo@fiva.org

2.          Finalités du traitement et fondements juridiques

La FIVA poursuit les finalités de traitement suivantes en s’appuyant sur ces fondements juridiques ;

 

Finalité du traitement des données à caractère personnel

Fondement juridique (article 6 du RGPD)

1.     

Préservation et promotion du patrimoine technique et culturel

Intérêt légitime

(article 6 (1) (f) du RGPD)

2.     

Fins réglementaires, administratives et de gouvernance

Obligation légale (article 6 (1) (c) du RGPD), exécution d’un contrat (article 6 (1) (b) du RGPD) et intérêt légitime.

(article 6 (1) (f) du RGPD)

3.     

Fins de marketing direct et de relations publiques

Intérêt légitime

(article 6 (1) (f) du RGPD) et consentement lorsqu’il est exigé (article 6 (1) (a) du RGPD)

4.     

Sécurité des données à caractère personnel et des systèmes informatiques

Intérêt légitime (article 6 (1), (f) du RGPD) et obligation légale (article 6 (1), (c) du RGPD)

5.     

Faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques (cadre juridique)

Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD) et exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD).

6.     

Fins d’emploi et de personnel

Obligation légale (article 6 (1) (c) du RGPD) et exécution du contrat (article 6 (1) (b) du RGPD)

7.     

Fins fiscales et comptables

Obligation légale (article 6 (1) (c) du RGPD)

8.     

Fins d’archivage

Fins compatibles dans le cadre de l’article 89 du RGPD

9.     

Fins statistiques

Fins compatibles dans le cadre de l’article 89 du RGPD

En règle générale, nous nous appuyons sur l’intérêt légitime lorsque nous ne pouvons pas invoquer une disposition explicite d’une loi, d’un décret ou d’un règlement aux fins de cette finalité. Dans ce cas, nos intérêts légitimes poursuivis sont identiques aux objectifs susmentionnés. Si une telle disposition explicite existe, nous nous appuyons soit sur l’intérêt public, soit sur l’obligation légale, selon que cette disposition est formulée comme une obligation directe ou non.

3.          Informations détaillées sur les finalités du traitement

Les finalités susmentionnées sont détaillées ci-dessous ;

Préservation et promotion du patrimoine technique et culturel

 

Comme l’indique son statut, la FIVA est une association internationale à but non lucratif qui regroupe des fédérations, des clubs et d’autres organisations axées sur la protection, la préservation et la promotion des véhicules routiers à propulsion mécanique et, par conséquent, sur la restauration, l’utilisation et la culture de ces véhicules, en tant qu’éléments faisant partie intégrante d’un patrimoine technique et culturel plus vaste. À ce titre, le traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans le cadre de notre objectif principal à but non lucratif est couvert par cette finalité. Par exemple, cette finalité englobe les activités suivantes que nous menons dans le but de préserver et promouvoir le patrimoine technique et culturel ;

Ø  Mise à jour de nos bases de données de véhicules, conservations de registres, de documents et d’informations historiques,

Ø  Organisation d’événements, de conférences, de rallyes FIVA WORLD ou d’autres rallyes ou événements dédiés aux véhicules anciens,

Ø  Promotion des véhicules anciens et des événements qui leur sont consacrés,

Ø  Projets de partenariat, de coopération ou de financement, notamment avec l’UNESCO, ou projets en collaboration avec des ANF individuelles ;

Ø  Suivi et commentaires sur les propositions législatives susceptibles de se rapporter avec les véhicules anciens ;

Ø  Collecte de fonds

Ø  Coopération avec des musées et des grandes collections ;

Ø  Pratiquement toutes les activités entreprises par les organes, les commissions et le Président de la FIVA ;

Ø  Toute activité assimilée en faveur de notre objectif commun.

Fins réglementaires, administratives et de gouvernance

 

Cela couvre le traitement de données personnelles concernant nos dirigeants, membres, représentants en rapport avec les activités nécessaires au fonctionnement de la FIVA en tant qu’organisation à but non lucratif, comme indiqué dans les statuts ou les règlements internes, notamment ;

Ø  Élection et maintien des adhésions à la FIVA ;

Ø  Organisation et participation à des réunions des autorités régissant la FIVA, assemblées de la FIVA et autres réunions assimilées ;

Ø  Organisation d’élections et de votes en interne ;

Ø  Rédaction de rapports sur nos activités.

 

 

Fins de marketing direct et de relations publiques

Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de mener des activités marketing pour soutenir nos activités commerciales et faire connaître nos activités, y compris, par exemple ;

Ø  Envoi de lettres et de bulletins d’information à propos de nos activités à but non lucratif ;

Ø  Interactions avec nos publics en ligne via nos sites Internet ou nos profils sur les réseaux sociaux. Retrouvez-nous actuellement sur Facebook, Flickr, Instagram, YouTube, Pinterest ;

Ø  Publication de blogs, d’articles ou de commentaires ;

Ø  Organisation d’activités de relations publiques ou d’événements similaires dans le but de promouvoir la FIVA et ses activités.

 

Sécurité des données à caractère personnel et des systèmes informatiques

Bien que les mesures qui visent à assurer un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel ne soient pas principalement destinées au traitement des données à caractère personnel, il peut être nécessaire de traiter des données à caractère personnel dans une certaine mesure pour que ces mesures soient mises en œuvre ;

Ø  Gestion des droits d’accès ;

Ø  Gestion des incidents de sécurité et évaluation des signalements suspects ;

Ø  Surveillance pour la prévention des atteintes à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des données et des informations à caractère personnel importantes par un accès non autorisé aux réseaux de communication électronique, la diffusion de codes de programmes malveillants, la surcharge ciblée des serveurs et l’endommagement d’actifs physiques qui jouent un rôle majeur dans l’infrastructure informatique de la FIVA,

Ø  Développement, amélioration et tests des logiciels afin de garantir la sécurité, l’expérience utilisateur et la fonctionnalité nécessaires à la fourniture efficace de services modernes.

 

Faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques (cadre juridique)

 

Nous sommes amenés à appliquer, exécuter et gérer des contrats, ce que nous faisons sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6 (1) (f) du RGPD, ou sur la base de l’exécution du contrat conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD. Cela concerne, par exemple ;

Ø  Recouvrement de créances

Ø  Litiges, procédures et enquêtes ;

Ø  Procédures judiciaires, administratives ou autres ;

Ø  Assistance aux autorités publiques ;

Ø  Lutte contre la fraude associée aux véhicules anciens ;

Ø  Cadre contractuel ;

Ø  Gestion d’actifs ;

Ø  Demandes relatives au RGPD ;

Ø  Cadre juridique - négociations précontractuelles.

 

Fins d’emploi et de personnel

Ces objectifs concernant les employés et les représentants de la FIVA que nous considérons comme notre personnel interne, indépendamment de la nature exacte de la relation, qu’il s’agisse d’une relation d’emploi ou non. En ce qui concerne notre personnel, nous avons l’obligation de traiter certaines données limitées en vertu des réglementations relatives à l’emploi, au commerce, aux prélèvements sociaux et aux assurances, selon le cas. Cela concerne, par exemple ;

Ø  Processus de recrutement des RH ;

Ø  cadre des salaires, cotisations sociales et avantages sociaux ;

Ø  Changements au niveau des postes de direction ;

Ø  Maintien d’une liste d’employés ou de membres des commissions ;

Ø  Conclusion, modification et résiliation de contrats de travail, accords de responsabilité substantiels, accords de cessation d’activité, formation en alternance, acquisition de nouveaux candidats à l’emploi ;

Ø  Relations précontractuelles avec les futurs employés ou les employés potentiels ;

Ø  Éducation en interne et organisation d’activités axées sur l’épanouissement personnel et professionnel et l’augmentation de la satisfaction des membres ; ou

Ø  Toute autre question liée à l’emploi.

 

Fins fiscales et comptables

 

Afin de nous conformer aux réglementations en matière de fiscalité, de facturation et de comptabilité, nous devons traiter un nombre limité de données à caractère personnel. Nous le faisons car nous en avons l’obligation en vertu des réglementations fiscales et comptables locales applicables, conformément à l’article 6 (1) (c) du RGPD.

 

Fins d’archivage

Les finalités générales d’archivage comprennent le traitement des données à caractère personnel nécessaires notamment aux fins de ;

Ø  Conservation du registre des enregistrements

Ø  Conservation des enregistrements des courriers reçus et envoyés ;

Ø  Déclassement et élimination des registres d’archives

Ø  Transmission des documents d’archives aux archives d’État ;

Ø  Divulgation de documents d’archives conformément aux restrictions légales applicables aux données à caractère personnel,

Ø  Délivrance de documents et certificats originaux

Ø  Réalisation de copies de documents d’archives.

 

Fins statistiques

Les finalités générales statistiques (bases juridiques des finalités compatibles initiales) sont le traitement des données à caractère personnel qui est nécessaire notamment pour ;

Ø  Exécution des opérations de traitement nécessaires de données à caractère personnel traitées à l’origine pour d’autres finalités légitimes, qui aboutissent à la compilation de résultats statistiques pseudonymisés ou anonymisés, rapports, analyses, comparatifs de coûts ;

Ø  Suivi d’indicateurs statistiques importants à partir de données

Ø  Utilisation de cookies nécessaires et d’autres identifiants numériques, qui permettent la collecte et l’évaluation de statistiques de base sur l’utilisation de notre site Internet afin d’améliorer ses performances et sa disponibilité en cas d’augmentation du trafic, sans possibilité de les partager avec un tiers et de les utiliser à des fins d’analyse marketing.

 

4.          Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Nous prenons très au sérieux la confidentialité de vos données à caractère personnel et avons mis en place des politiques internes pour garantir que vos données ne soient communiquées qu’au personnel autorisé de notre organisation ou à un tiers agréé. Notre personnel peut avoir accès à vos données à caractère personnel sur la base de la stricte nécessité de les connaître, en ce qui concerne la carte FIVA et votre véhicule ancien. Les données à caractère personnel de nos membres, partenaires commerciaux ou autres personnes physiques et de leurs véhicules anciens sont fournies dans la mesure nécessaire aux catégories de destinataires suivantes ;

-        Organes nationaux agréés par la FIVA ou autres responsables de traitement dûment mandatés ;

-        Conseillers professionnels (par ex., avocats ou auditeurs) ;

-        Fournisseurs de logiciels standard et de services Cloud (par ex., Microsoft One Drive ou SharePoint) ;

-        Fournisseurs d’assistance technique (informatique) de notre organisation ;

-        Visiteurs de nos sites Internet et de nos profils sur les réseaux sociaux ;

-        Représentants des forces de l’ordre.

Nous faisons également appel aux services de sous-traitants qui nous aident à fournir des services et qui sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel pour notre compte. Nous veillons à ce que la sélection de nos sous-traitants et à ce que le traitement de données à caractère personnel par ces derniers soient conformes au RGPD en ce qui concerne la sécurité technique et organisationnelle des opérations de traitement en question. Si nous utilisons nos propres destinataires (personnel interne de notre organisation) pour assurer le traitement des données à caractère personnel, vos données à caractère personnel sont toujours traitées sur la base d’autorisations et d’instructions qui informent nos destinataires non seulement de nos politiques internes en matière de protection de la vie privée, mais aussi de leur responsabilité juridique en cas de violation de ces politiques. Si les autorités publiques nous demandent de fournir vos données à caractère personnel, nous examinons les conditions prévues par la législation pour accepter la demande et, si les conditions ne sont pas remplies, nous n’accèderons pas à la demande. Pour toute question concernant nos responsables de traitement actuels, n’hésitez pas à contacter notre DPD pour de plus amples informations.

5.          Dans quels pays transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Par défaut, nous nous efforçons de ne pas transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’UE et/ou de l’Espace Économique Européen lorsqu’un tel transfert n’est pas nécessaire. Toutefois, certains de nos sous-traitants ou destinataires susmentionnés de données à caractère personnel peuvent être basés, ou leurs serveurs peuvent se trouver, aux États-Unis d’Amérique (USA). À ce titre, les États-Unis sont considérés comme un tiers ne garantissant pas un niveau de protection suffisant. Toutefois, les entreprises certifiées dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée entre l’Union européenne et les États-Unis, selon la Commission (UE), sont considérées comme garantissant un niveau de protection suffisant. Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen est effectué par nous dans le strict respect du RGPD. Nous veillons à ce que les destinataires tiers soient certifiés dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée entre l’Union européenne et les États-Unis, qu’ils aient conclu avec nous des clauses types UE ou qu’ils appliquent des mesures de protection équivalentes.

6.          Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne devons pas et nous ne voulons pas conserver vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour la finalité stipulée du traitement. Compte tenu de cette obligation légale, mais aussi des aspects techniques et financiers du stockage des données, nous supprimons activement les données qui ne sont plus utiles. Les délais de conservation sont soit prévus par la loi, soit stipulés par nous dans nos politiques internes. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement et que vous décidez de retirer votre consentement, nous cessons de traiter vos données à caractère personnel pour la finalité concernée. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité que nous traitions vos données à caractère personnel sur la base d’autres motifs juridiques, notamment dans le cadre de nos obligations légales.

Les délais de conservation pour nos besoins sont les suivants ;

Finalité du traitement

Délai de conservation

1.        Préservation et promotion du patrimoine technique et culturel

En règle générale, sur toute la durée de vie du véhicule ancien s’il s’agit d’informations à propos du véhicule. Si ce n’est pas le cas, 3 ans après la fin du projet, de l’événement ou de l’activité.

2.        Fins réglementaires, administratives et de gouvernance

En règle générale, entre 5 et 10 ans, selon la législation applicable.

3.        Fins de marketing direct et de relations publiques

En règle générale, pour une durée maximale de 2 ans.

4.        Sécurité des données à caractère personnel et des systèmes informatiques

Pendant toute la durée du stockage des données à caractère personnel et de l’utilisation des systèmes informatiques

5.        Faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques (cadre juridique)

En règle générale, 3 ans à compter du règlement du litige ou de la résiliation de l’accord.

6.        Fins d’emploi et de personnel

Pendant la durée de la relation d’emploi et jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation de certains types de documents (généralement 10 ans après la fin du contrat de travail).

7.        Fins fiscales et comptables

Selon le type d’information ou de document dans lequel des données à caractère personnel pour la facturation peuvent figurer, le délai de conservation est de 10 ans.

8.        Fins d’archivage

Pendant les délais de conservation prévus par le plan d’archivage ou la législation.

9.        Fins statistiques

Seulement aussi longtemps que nécessaire et seulement si d’autres finalités du traitement sont pertinentes. Dès lors que les données ne sont pas d’ordre personnel, le RGPD ne s’applique pas et les délais de conservation sont illimités pour les données anonymes.

Les délais de conservation susmentionnés précisent seulement les délais généraux pendant lesquels les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités spécifiques. Toutefois, nous procédons à l’effacement ou à l’anonymisation des données à caractère personnel avant l’expiration de ces délais généraux si nous estimons que les données à caractère personnel ne sont pas nécessaires au regard des finalités de traitement susmentionnées. À l’inverse, dans certaines situations spécifiques, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps que le délai indiqué ci-dessus si la loi ou notre intérêt légitime l’exigent. Pour obtenir des informations sur un délai de conservation spécifique concernant le stockage de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter notre DPD.

7.          Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Dans ce cas, la fourniture de données à caractère personnel est volontaire. Vous pouvez nous fournir vos données à caractère personnel par différents moyens, par exemple ;

§    Inscription sur nos sites Internet (inscription pour les cartes FIVA) ;

§    Communication avec vous ;

§    Activité sur nos profils de réseaux sociaux ;

§    Remplir et renvoyer un formulaire de contact contenant vos commentaires, vos demandes ou vos questions.

Toutefois, nous pouvons également obtenir vos informations à caractère personnel auprès d’organes nationaux agréés par la FIVA. C’est généralement le cas lorsque vous demandez une carte FIVA auprès de l’un de nos organes nationaux agréés.

8.          Quels sont vos droits ?

« Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement au traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalablement au retrait. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage.

 

« Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons, comme expliqué ci-dessus. Vous avez également droit au traitement des données à caractère personnel sur la base juridique d’un intérêt public ».

Si vous exercez votre droit d’opposition, nous nous ferons un plaisir de vous expliquer comment nous avons déterminé que ces intérêts légitimes l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés des personnes concernées.

 

Le RGPD définit des conditions générales pour l’exercice de vos droits individuels. Toutefois, leur existence ne signifie pas qu’ils seront automatiquement acceptés par nous car, dans des cas particuliers, des exceptions peuvent s’appliquer. Certains droits sont soumis à des conditions spécifiques qui ne doivent pas nécessairement être remplies dans tous les cas. Votre demande quant à l’application d’un droit particulier sera toujours traitée et examinée en fonction des dispositions légales et des exemptions applicables.

Vous avez notamment les droits suivants ;

Ø  Droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD. Ce droit comprend le droit de nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, le droit d’accès aux données à caractère personnel et le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, si cela est possible sur le plan technique ;

Ø  Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, si nous traitons des données à caractère personnel incomplètes ou inexactes vous concernant ;

Ø  Droit à l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du RGPD ;

Ø  Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;

Ø  Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;

Ø  Droit à s’opposer au traitement, y compris le profilage, basé sur l’intérêt légitime ou public conformément à l’article 21 (1) du RGPD ;

Ø  Droit à s’opposer au traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage, conformément à l’article 21 (2) du RGPD ;

Ø  Droit à ne pas être soumis à la prise de décision individuelle automatisée conformément à l’article 22 du RGPD.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de régulation de la protection des données compétente ou d’introduire un recours juridictionnel. Sachez que notre principale autorité compétente en matière de protection des données est l’autorité de contrôle française ; Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris, Cedex 07, Tél. +33 1 53 73 22 22, Fax +33 1 53 73 22 00, Site Internet ; http://www.cnil.fr/, https://www.cnil.fr/en/contact-cnil. Toutefois, notre organisation étant établie en Italie, l’autorité italienne de protection des données peut également être considérée comme notre autorité de contrôle ; Garante per la protezione dei dati personali, Piazza Venezia, 11, 00187 Rome, Tél. +39 06 69677 1, Fax +39 06 69677 785, E-mail ; segreteria.stanzione@gpdp.it, site Internet ; http://www.garanteprivacy.it/.

9.          Est-ce que nous traitons vos données à caractère personnel par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques à votre égard ?

Nous ne procédons pas actuellement à des opérations de traitement qui entraîneraient la prise d’une décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant, sur la seule base d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel au sens de l’article 22 du RGPD.

10.       Cookies et technologies de suivi assimilées

Les cookies sont de petits fichiers texte qui améliorent l’utilisation du site Internet, par exemple en nous permettant de reconnaître les visiteurs précédents lors de la connexion à un environnement d’utilisateur, en mémorisant le choix de l’utilisateur à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre, en mesurant le trafic sur le site Internet ou en évaluant l’utilisation du site Internet aux fins d’amélioration. Notre site Internet utilise des cookies notamment pour mesurer son trafic. Vous pouvez toujours stopper le stockage de ces fichiers sur votre appareil en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

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Utilisé par PixelYourSite, permet au module complémentaire d’assigner un identifiant externe aux utilisateurs, pour améliorer les performances des événements API.

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Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour déterminer que deux hits distincts sont imputables au même utilisateur dans différentes sessions de navigation.

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1 an

_ga

Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics pour déterminer que deux hits distincts appartiennent au même utilisateur dans des sessions de navigation différentes.

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Cookie publicitaire de première partie Facebook Pixel. Utilisé par Facebook pour suivre les visites sur différents sites Internet afin de proposer une série de produits publicitaires comme des enchères en temps réel de la part d’annonceurs tiers.

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Détermine comment l’utilisateur a accédé au site Internet en enregistrant sa dernière adresse URL.

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Persistant

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Session

 

Non classé

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11.       Réseaux sociaux  

Veuillez lire les politiques de confidentialité pertinentes pour mieux comprendre le traitement de vos données à caractère personnel par les fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux. Nous n’exerçons qu’un contrôle administratif classique sur les données à caractère personnel que nous traitons par l’intermédiaire de notre profil sur les réseaux sociaux. Nous supposons qu’en utilisant ces plateformes de réseaux sociaux (par ex., Facebook), vous comprenez que vos données à caractère personnel peuvent être traitées à d’autres fins et transférées vers d’autres pays ainsi qu’à des tiers par les fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables du comportement des fournisseurs de réseaux sociaux.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel, il convient de vous familiariser avec les règles de traitement, publiées par les fournisseurs de réseaux sociaux, qui sont facilement consultables aux liens suivants ;

- Politique en matière de cookies de Facebook / Instagram

- Politique en matière de cookies de Google / YouTube

- Pinterest

- Flickr

 

12.       Modifications de la présente déclaration générale de protection de la vie privée de la FIVA

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente déclaration générale de protection de la vie privée de la FIVA de temps à autre en publiant la version la plus récente de la politique et sa date d’entrée en vigueur sur notre site Internet ou au sein de notre système. En cas de modification substantielle de la présente politique de protection de la vie privée, nous porterons ces modifications à votre connaissance par le biais d’un avis explicite, publié sur nos sites Internet ou envoyé par e-mail.

Fédération Internationale des Véhicules Anciens

Turin, 21 juillet 2024